En
dehors des risques liés à la propriété intellectuelle, les
professionnels d'Internet sont exposés aux litiges nés de
l'exploitation commerciale de leur site ou de la simple mise à disposition du public du
contenu de leur site.
En
effet, même si un site web n'affiche aucun but commercial, son responsable
se voit exposé au risque de litiges à caractère purement commercial : Droit des marques, droit de la concurrence, droit de la
consommation, droit commercial,...
Dans ce type de contentieux, le recours aux constat d'huissier est
extrêmement fréquent voire systématique, et nombreux sont les
responsables de services en ligne qui, victimes d'une procédure ont
amèrement regretté de ne pas avoir, en temps utiles fait constater et
dater l'ouverture de leur site, ou bien la mise en place d'une
rubrique ou encore l'affichage d'un disclaimer ou des conditions
générales d'utilisation du site, d'un tarif, etc...
C'est pourquoi notre site propose aux professionnels d'Internet, mais
également aux particuliers ou aux entreprises des services
exclusifs destinés à leur permettre d'agir efficacement dans le cadre
d'un litige présent ou à venir et qui consiste à faire effectuer une
"Capture" ou un "Constat d'Huissier" en ligne .
La Capture en Ligne est effectué par notre service
"dépôts" qui procéde lui-même
à la capture des pages demandées puis transmet l'ensemble des
données capturées à un Huissier de Justice. Ce service permet de faire constater un "état de
fait" pour un prix modique tout en conservant la possibilité de
demander par la suite ( durant une période de trente ans ) une attestation écrite et un Procès-Verbal de Constat d'Huissier attestant du contenu et de la
date de la
capture effectuée par nos soins.
Ce
service peu onéreux est destiné (par exemple) à disposer dans le
cadre d'un litige à faible enjeu d'un moyen de pression sur un
adversaire récalcitrant. Il n'est toutefois pas dénué de force
probante puisque la preuve reposera sur le témoignage de notre Directeur de
la Publication ainsi que sur l'authentification par
Procès-Verbal de Constat d'Huissier de la date et du contenu de la capture.
Les données ( page, textes, images, ...) sont capturées à
concurrence de 128 méga-octets. A l'issue de l'opération de capture, les données capturées sont immédiatement transmises pour enregistrement horodaté et certifié à notre Huissier de Justice dépositaire qui les conservera (en vertu de la loi) durant trente ans.
L'opération de capture s'effectue, suivant la demande dans les 4 jours ouvrés (3 heures ouvrées pour les captures "express") et après règlement complet du prix de la prestation. Afin de
donner à nos Captures en Ligne la plus grande force
probante, les opérations de capture sont réalisées dans le strict respect des dernières règles imposées par la loi et la jurisprudence en matière de constatation sur Internet
Pourquoi
demander une Capture en Ligne ?
Quatre-vingt-dix
pour cent des litiges n'aboutissent pas devant un tribunal et se règlent
à l'amiable, dans ce cas, une Capture en ligne ainsi que les éventuels constat d'Huissier et attestation écrite correspondants permettent
de disposer d'un moyen de pression très efficace sur
votre adversaire sans devoir supporter les frais ni les délais d'une
procédure...
Et
puis si jamais tout cela se termine tout de même devant un tribunal,
il faut savoir que le juge ne dispose pas dans le tribunal d'un accès
Internet lui permettant de se faire une opinion et il demandera
TOUJOURS un constat d'huissier pour les cas simples ou bien une
expertise pour les cas plus complexes.
Si
le plaignant se présente devant le juge muni d'une attestation écrite et d'un constat d'Huissier
attestant de la date et du contenu des données capturées, les choses iront beaucoup plus vite.
Et
puis si l'on attend d'être devant le tribunal pour faire constater un
délit, il est fort possible que l'objet du délit ait
"miraculeusement" disparu juste avant l'audience...
ATTENTION : Si vous êtes déjà intervenu auprès de votre adversaire (simple mail, mise en demeure, ...) il est vivement conseillé de recourir à notre formule "Capture express" qui permettra de constater l'objet du délit avant que celui-ci ne disparaisse.
L'arme absolue : Le Procès-Verbal de Constat d'Huissier sur Internet.
Le
constat en ligne peut être effectué par un Huissier de justice.
Ce service, facturé 280 Euros peut s'avérer très précieux dans les
cas graves ou urgents ou lorsque des enjeux importants sont en cause. Vous disposerez rapidement d'un acte authentique établi directement sur Internet par un Officier Ministériel. Cet acte pourra immédiatement être produit en Justice.
Les données ( page, textes, images, ...) sont capturées
par l'Huissier
de Justice à
concurrence de
128 méga-octets. Le Constat d'Huissier est établi dans les dix jours ouvrés suivant suivant la
demande, après règlement complet du prix de la prestation et réception d'une pièce d'identité (Kbis pour les entreprises).
Votre procès-verbal de constat d'huissier vous sera adressé par courrier postal et un second original sera conservé par l'étude durant 30 ans.
Attention : En vertu du Secret Professionnel, les fichiers objets du Constat d'Huissier ne sont pas
ne sont pas transmis à notre site
qui n'en conserve donc pas de copie de sauvegarde.
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Faire constater des propos diffamatoires, calomnies, dénigrement, insultes, ...