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Captures sur Internet

Constats d'Huissier et Captures sur Internet : Votre protection

Sur Internet :

  Faire constater des propos diffamatoires, calomnies, dénigrement, insultes, ...
  Faire constater une atteinte à vos droits sur une création intellectuelle.
  Faire constater une action de concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, ...
  Faire constater une infraction commise sur internet, vie privée, moeurs, ...
  Faire constater le non respect (ou le respect ) d'un contrat ou d'un accord.
  Faire constater la fin ou l'absence d'une infraction ou d'une atteinte.
  Faire constater une panne, une faute, une carence, un dysfonctionnement, etc...
  Faire enregistrer le contenu de votre site (ou d'un autre).



En dehors des risques liés à la propriété intellectuelle, les professionnels d'Internet sont exposés aux litiges nés de l'exploitation commerciale de leur site ou de la simple mise à disposition du public du contenu de leur site.

En effet, même si un site web n'affiche aucun but commercial, son responsable se voit exposé au risque de litiges à caractère purement commercial : Droit des marques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit commercial,...

Dans ce type de contentieux, le recours aux constat d'huissier est extrêmement fréquent voire systématique, et nombreux sont les responsables de services en ligne qui, victimes d'une procédure ont amèrement regretté de ne pas avoir, en temps utiles fait constater et dater l'ouverture de leur site, ou bien la mise en place d'une rubrique ou encore l'affichage d'un disclaimer ou des conditions générales d'utilisation du site, d'un tarif, etc...

C'est pourquoi notre site propose aux professionnels d'Internet, mais également aux particuliers ou aux entreprises des services exclusifs destinés à leur permettre d'agir efficacement dans le cadre d'un litige présent ou à venir et qui consiste à faire effectuer une "Capture" ou un "Constat d'Huissier" en ligne .

La Capture en Ligne est effectué par notre service "dépôts" qui procéde lui-même à la capture des pages demandées puis enregistre l'ensemble des données capturées sur ses serveurs sécurisés pour horodatage. Ce service permet de faire constater un "état de fait" pour un prix modique tout en conservant la possibilité de demander par la suite une attestation écrite (témoignage) attestant de la date d'enregistrement des fichiers capturés par nos soins.

Ce service peu onéreux est destiné (par exemple) à disposer dans le cadre d'un litige d'un moyen de pression sur un adversaire récalcitrant. Il possède toutefois une certaine force probante puisque la preuve reposera sur le témoignage de notre Directeur de la Publication.

Les données ( page, textes, images, ...) sont capturées à concurrence de 128 méga-octets. A l'issue de l'opération de capture, les données capturées sont immédiatement transmises sur nos serveurs sécurisés pour enregistrement horodaté.

L'opération de capture s'effectue, suivant la demande dans les 4 jours ouvrés (4 heures ouvrées pour les captures "express") et après règlement complet du prix de la prestation. Afin de donner à nos Captures en Ligne la plus grande force probante, les opérations de capture sont réalisées dans le strict respect des dernières règles imposées par la loi et la jurisprudence en matière de constatation sur Internet


Pourquoi demander une Capture en Ligne ?

Quatre-vingt-dix pour cent des litiges n'aboutissent pas devant un tribunal et se règlent à l'amiable, dans ce cas, une Capture en ligne ainsi que l'éventuel témoignage écrit correspondant permettent de disposer d'un moyen de pression très efficace sur votre adversaire sans devoir supporter les frais ni les délais d'une procédure...

Et puis si jamais tout cela se termine tout de même devant un tribunal, il faut savoir que le juge ne dispose pas dans le tribunal d'un accès Internet lui permettant de se faire une opinion et il demandera le témoignage écrit d'un tiers neutre et indépendant.

Si le plaignant se présente devant le juge muni d'un témoignage écrit attestant de l'enregistrement des données capturées, les choses iront beaucoup plus vite.

Et puis si l'on attend d'être devant le tribunal pour faire constater un délit, il est fort possible que l'objet du délit ait "miraculeusement" disparu juste avant l'audience...

ATTENTION : Si vous êtes déjà intervenu auprès de votre adversaire (simple mail, mise en demeure, ...) il est vivement conseillé de recourir à notre formule "Capture express" qui permettra de constater l'objet du délit avant que celui-ci ne disparaisse.

La reine des preuves : Le Procès-Verbal de Constat d'Huissier sur Internet.

Le constat en ligne peut être effectué par un Huissier de justice. Ce service peut s'avérer très précieux dans les cas graves ou urgents ou lorsque des enjeux importants sont en cause. Vous disposerez rapidement d'un acte authentique établi directement sur Internet par un Officier Ministériel. Cet acte pourra immédiatement être produit en Justice.

Les données ( page, textes, images, ...) sont capturées par l'Huissier de Justice à concurrence de
128 méga-octets. Le Constat d'Huissier est établi après règlement complet du prix de la prestation et réception d'une pièce d'identité (Kbis pour les entreprises).

Votre procès-verbal de constat d'huissier vous sera adressé par courrier postal.

Attention : En vertu de la Loi, les fichiers objets du Constat d'Huissier ne sont pas ne sont pas transmis à notre site qui n'en conserve donc pas de copie de sauvegarde.


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