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Droits
d'auteur, Droit commercial, Droit privé, Droit
pénal, ...
Demandez la réalisation d'une capture ou d'un Constat d'Huissier en ligne et faites respecter vos droits. |
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Nos Captures et Constats sont régulièrement utilisés par de nombreux Cabinets d'Avocats spécialisés. |
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Commande : Capture Express (délai 3 heures ouvrables) réalisée sur Internet
par l'un de nos
agents et enregistrée avec une date certaine auprès d'un Huissier de
Justice.
Un délai d'intervention très court permet d'enregistrer l'objet du délit avant son éventuelle disparition.
Le coût d'une demande de capture Express est de 100 euros T.T.C. |
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Commande : Capture (délai 2 jours ouvrables) réalisée sur Internet par
l'un de nos agents et
enregistrée avec une date certaine auprès d'un Huissier de
Justice.
Pour les cas les moins urgents.
Le coût d'une demande de capture est de 50 euros T.T.C. |
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Commande : Constat d'Huissier (délai 2 jours ouvrables) établi sur Internet par
un Huissier de
Justice.
Pour les cas graves et/ou à fort enjeu. Immédiatement utilisable en Justice.
Le coût d'établissement d'un Constat d'Huissier est de 280 euros T.T.C. |
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Gérer
vos captures déjà effectuées.
Demander
un procès-verbal de constat d'Huissier, la copie d'une
capture, ... |
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Effectuer
vous-même un dépôt horodaté auprès d'un Huissier de
Justice.
Créations,
textes, images, sites Internet, contrats, ...
En
partenariat avec CopyrightFrance.com |
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Services
en ligne avec Avocat-Online
et le cabinet Murielle Cahen,
Avocat à la Cour d'Appel de Paris.
Contrats,
dépôts de marques, audits de noms de domaine, audit
juridique de sites web, ...
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