CONSTAT D'HUISSIER sur INTERNET - Leader du CONSTAT de pages Internet - plagiat, diffamation, concurrence déloyale, contrefaçon, parasitisme, contrat non rempli, tromperie, publicité mensongère, pannes, bugs, droit de la Consommation, droit commercial, droits d'auteur, droit pénal, droit privé

Constat d'Huissier sur Internet, Capture sur Internet avec date certifiée par Huissier :

Diffamation, plagiat, contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale, tromperie, publicité mensongère, Droits d'auteur, Droit commercial, Droit privé, Droit pénal, Consommation. Demandez en ligne la réalisation d'une capture ou d'un constat d'huissier sur Internet. Vous disposerez ainsi d'un formidable moyen de pression pour obtenir le respect de vos droits et en cas de procès, vous bénéficierez d'une preuve incontestable de la violation de vos droits.

Constat-Online.com est le plus ancien site consacré à la constatation sur Internet.
Notre site n'a pas la vocation d'apporteur d'affaires pour Avocats ou Huissiers "partenaires".
Nos Constats d'Huissier sont directement établis sur Internet par notre Huissier de Justice.
Nos Captures et Constats sont régulièrement utilisés par de nombreux Cabinets d'Avocats spécialisés.
Nos captures ne sont pas effectuées par une machine mais par un véritable témoin puis sont immédiatement transmises à une étude d'Huissiers de Justice pour horodatage.

Commande : Constat d'Huissier 10 pages maxi (délai 10 jours ouvrés) établi sur Internet par un Huissier de Justice. Pour les cas graves et/ou à fort enjeu. Immédiatement utilisable en Justice. Le coût d'un Constat d'Huissier est de 280 euros T.T.C. Code source accepté, Pages avec ascenseur acceptées,...

Commande : Capture Express 10 pages maxi, délai 3 heures ouvrées, réalisée sur Internet par l'un de nos opérateurs et enregistrée avec une date certaine auprès d'un Huissier de Justice. Un délai d'intervention court permet d'enregistrer l'objet du délit avant son éventuelle disparition. Le coût d'une demande de capture Express est de 100 euros T.T.C.

Commande : Capture 10 pages maxi, délai 4 jours ouvrés, réalisée sur Internet par l'un de nos opérateurs et enregistrée avec une date certaine auprès d'un Huissier de Justice. Pour les cas les moins urgents. Le coût d'une demande de capture est de 50 euros T.T.C.

Commande : Capture 1 ou 2 pages, délai 4 jours ouvrés, réalisée sur Internet par l'un de nos opérateurs et enregistrée avec une date certaine auprès d'un Huissier de Justice. Le coût d'une demande de capture "1 ou 2 pages" est de 25 euros T.T.C.