Constat d'Huissier sur
Internet, Capture sur Internet certifiée par Huissier :
Diffamation, plagiat, contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale,
tromperie, publicité mensongère, Droits
d'auteur, Droit commercial, Droit privé, Droit
pénal, Consommation. Demandez en ligne la réalisation d'une capture ou d'un constat d'huissier sur Internet. Vous disposerez ainsi d'un formidable moyen de pression pour obtenir le respect de vos droits et en cas de procès, vous bénéficierez d'une preuve incontestable de la violation de vos droits.
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Constat-Online.com est le plus ancien site consacré à la constatation sur Internet.
Notre site n'a pas la vocation d'apporteur d'affaires pour Avocats ou Huissiers "partenaires".
Nos Constats d'Huissier sont directement établis sur Internet par notre Huissier de Justice.
Nos Captures et Constats sont régulièrement utilisés par de nombreux Cabinets d'Avocats spécialisés.
Nos captures sont effectuées par nos soins puis transmises à un Huissier de Justice pour horodatage. |
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Commande : Constat d'Huissier 10 pages maxi (délai 10 jours ouvrés) établi sur Internet par
un Huissier de Justice.
Pour les cas graves et/ou à fort enjeu. Immédiatement utilisable en Justice.
Le coût d'un Constat d'Huissier est de 280 euros T.T.C.
Code source non facturé, Pages avec ascenseur facturées une seule fois,...
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Commande : Capture Express 10 pages maxi, délai 3 heures ouvrées, réalisée sur Internet
par l'un de nos
agents et enregistrée avec une date certaine auprès d'un Huissier de
Justice.
Un délai d'intervention très court permet d'enregistrer l'objet du délit avant son éventuelle disparition.
Le coût d'une demande de capture Express est de 100 euros T.T.C. |
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Commande : Capture 10 pages maxi, délai 4 jours ouvrés, réalisée sur Internet par
l'un de nos agents et
enregistrée avec une date certaine auprès d'un Huissier de Justice.
Pour les cas les moins urgents.
Le coût d'une demande de capture est de 50 euros T.T.C. |
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Commande : Capture 1 ou 2 pages, délai 4 jours ouvrés, réalisée sur Internet par
l'un de nos agents et
enregistrée avec une date certaine auprès d'un Huissier de
Justice.
Le coût d'une demande de capture "1 ou 2 pages" est de 25 euros T.T.C. |
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Gérer
vos captures, vos constats d'Huissier, ....
Consultez vos factures, demandez
le constat d'Huissier correspondant à une opération de capture téléchargez la copie de sauvegarde d'une
capture, ...
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